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Tests-de-Langues.com

Conditions générales d'utilisation
(mise à jour le 20 décembre 2009)

Le présent document a pour objet de décrire les droits et les obligations des membres de TESTS-DE-LANGUES.COM.

TESTS-DE-LANGUES.COM est édité et exploité par Learnorama SAS au capital de 96 792 Euros, situé 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.

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  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant au suicide,
  • en violation du caractère privé des correspondances,
  • violant toute loi ou réglementation applicable.

Il s'engage notamment à ne pas :

  • restreindre ou empêcher l'utilisation ou la jouissance des Services de Communication par tout autre utilisateur,
  • promouvoir ou offrir à la vente ou à l'achat tout bien ou service dans un but commercial, sauf si le Service de Communication autorise ce type de messages,
  • publier tout sujet, nom, élément ou information inappropriés, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
  • Le Membre s'engage également à ne faire ni prosélytisme religieux ni propagande politique.

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Tous les tests proposés sur le site TESTS-DE-LANGUES.COM sont la propriété intellectuelle de Learnorama SAS et/ou de ses partenaires. Learnorama garantit à ses membres utilisateurs du service TESTS-DE-LANGUES.COM qu'elle dispose de tous les droits lui permettant de conclure le présent contrat d'utilisation. En aucun cas un membre de TESTS-DE-LANGUES.COM ne pourra utiliser les cours proposés sur TESTS-DE-LANGUES.COM à des fins commerciales sans entente préalable conclue avec Learnorama.

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